Un juge américain rétablit l'accord de peine négociée pour le "cerveau" du 11-Septembre / Photo: © AFP/Archives
Un juge américain rétablit l'accord de peine négociée pour le "cerveau" du 11-Septembre
Un juge militaire américain a déclaré valable l'accord de peine négociée pour Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le "cerveau" des attentats du 11-Septembre 2001, ainsi que pour deux coaccusés, une décision pourtant révoquée début août par le Pentagone après l'indignation de nombreux proches des victimes.
"Le juge militaire a décidé que les accords préalables à la procédure pour les trois accusés sont recevables", a expliqué jeudi à l'AFP un responsable américain, sous couvert de l'anonymat.
Selon la décision du juge militaire, les trois accusés peuvent désormais demander une audience pour plaider coupable.
Le juge militaire écrit dans sa décision que ces accords sont devenus "contraignants" une fois signés par la générale Susan Escallier, responsable de cette procédure. Cette dernière "avait l'autorité pour les signer", assure-t-il.
Les accords devraient éviter à ces trois hommes, détenus dans la prison de la base militaire américaine de Guantanamo, la peine capitale.
Il n'était pas clair dans l'immédiat si les procureurs allaient faire appel de cette décision.
"Nous examinons la décision et n'avons, pour l'heure, rien d'autre à ajouter", a indiqué, dans un communiqué, le porte-parole du Pentagone, le général Pat Ryder, trois mois après la révocation de ce même accord par le ministre de la Défense, Lloyd Austin.
Khalid Cheikh Mohammed, Walid bin Attash et Mustafa al-Hawsawi sont accusés de terrorisme et du meurtre de près de 3.000 personnes dans les attentats sur le sol américain, un des épisodes les plus traumatiques de l'histoire des Etats-Unis.
La plupart des gens connaissent Khalid Cheikh Mohammed grâce à la photo prise de lui le soir de sa capture en 2003, les cheveux ébouriffés et la moustache touffue, vêtu d'un pyjama blanc.
- Prisons secrètes de la CIA -
En échange d'une sentence de réclusion criminelle à perpétuité -selon les médias américains- Khalid Cheikh Mohammed, qui s'était vanté auprès d'enquêteurs d'avoir conçu et organisé les attentats les plus meurtriers de l'Histoire, éviterait, grâce à cet accord, un procès où il encourait la peine de mort.
Cette décision, annoncée fin juillet, avait choqué de nombreux proches de victimes et suscité de virulentes critiques dans le camp républicain, dans un pays en pleine campagne présidentielle.
Le chef républicain de la Chambre des représentants, Mike Johnson, avait estimé que cette annonce faisait l'effet d'"une gifle" pour les familles de victimes.
Le ministre de la Défense Lloyd Austin avait affirmé début août que la responsabilité d'une telle décision devait lui revenir et avait annoncé révoquer les trois accords de peine négociée.
"Les familles des victimes, les membres de nos forces armées et les Américains méritent de voir" un procès, avait-il ensuite déclaré, lors d'une conférence de presse.
Anthony Romero, directeur de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU, a considéré de son côté que l'accord de peine négociée était "la seule solution possible" et que le chef du Pentagone avait "dépassé les limites" en l'annulant.
"En tant que nation, nous devons aller de l'avant (...) pour donner aux familles des victimes des réponses à leurs questions", a-t-il ajouté dans un communiqué jeudi.
- Tortures -
Les termes de l'accord n'ont pas été rendus publics. Selon le New York Times, les trois avaient accepté de plaider coupable d'association de malfaiteurs en échange d'une peine de prison à perpétuité, au lieu d'un procès qui aurait pu conduire à leur exécution.
Les trois hommes n'ont jamais été jugés, la procédure s'étant embourbée autour de la question de savoir si les tortures qu'ils ont subies dans les prisons secrètes de la CIA entachaient les preuves à leur encontre.
Les accusés sont ainsi restés détenus dans la base militaire américaine de Guantanamo. Cette prison, où jusqu'à environ 800 prisonniers ont été détenus, a largement terni l'image des Etats-Unis à l'international.
Joe Biden, comme Barack Obama avant lui, avait formulé le voeu de fermer la prison de Guantanamo lors de son mandat. Mais celle-ci est toujours ouverte.
Pakistanais élevé au Koweït, Khalid Cheikh Mohammed, dit "KSM" (S pour Sheikh en anglais), a été transféré à Guantanamo en septembre 2006. "J'étais responsable de l'opération du 11-Septembre, de A à Z", avait-il fièrement déclaré devant un tribunal militaire.
Il a aussi dit avoir été à la manoeuvre de trente autres opérations dont des attentats liés à Al-Qaïda à Bali et au Kenya ainsi que du meurtre du journaliste américain Daniel Pearl.
(V.Sørensen--DTZ)
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