Titres-restaurant au supermarché: Panot (LFI) appelle le Sénat à voter une loi en urgence / Photo: © AFP/Archives
Titres-restaurant au supermarché: Panot (LFI) appelle le Sénat à voter une loi en urgence
La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a appelé jeudi le président du Sénat Gérard Larcher à inscrire à l'ordre du jour, malgré l'absence de gouvernement de plein exercice, une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant au supermarché.
"La censure du gouvernement Barnier ne doit pas empêcher le Parlement de voter des propositions de loi", écrit la député du Val-de-Marne dans un courrier adressé au patron Les Républicains de la chambre haute, l'appelant à "permettre l'examen" de ce texte "dans les plus brefs délais".
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024... L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être promulgué à temps avant le 1er janvier.
Or la censure de Michel Barnier a entraîné la suspension des travaux dans les deux chambres en séance publique, excepté pour la seule "loi spéciale" censée permettre la levée des impôts dans l'attente d'un budget.
Les deux assemblées ont en effet considéré que les travaux nécessitant la participation des ministres dans l'hémicycle ne pouvaient se tenir avec un gouvernement chargé d'expédier les affaires courantes.
Mais Mathilde Panot a une lecture différente: "Rien n'interdit que la procédure législative puisse avoir lieu sans gouvernement", estime-t-elle, appelant à "faire bénéficier de cette mesure les millions de gens qui touchent ces titres-restaurant".
"L'hypocrisie à son comble. Ils censurent le gouvernement et pleurent ses conséquences concrètes pour les Français", a réagi pour sa part le député Ensemble pour la République Mathieu Lefèvre.
Le Sénat avait eu le temps de commencer l'examen de ce texte en commission juste avant l'adoption de la motion de censure et l'avait modifié pour rabaisser la prolongation à une année, jusqu'à fin 2025. Mais il n'a pas eu le temps d'en débattre en séance publique.
Les sénateurs LR se tiennent néanmoins prêts à examiner ce texte dès que possible lorsqu'un gouvernement sera nommé: "Nous nous battrons pour que le texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat dans les meilleurs délais", a assuré le premier groupe du Sénat dans un communiqué jeudi, renvoyant lui aussi la responsabilité aux députés ayant voté la censure.
(V.Korablyov--DTZ)
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