Deutsche Tageszeitung - Fréquence TNT: C8 va devoir poursuivre son marathon en justice

La plus haute juridiction administrative s'est prononcée sur la forme, et non sur le fond. Selon elle, C8 ne peut pas attaquer à ce stade, car la décision de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, ne sera pas définitive avant la clôture de la procédure d'attribution des fréquences attendue en décembre.

Pour la réattribution de 15 fréquences de la TNT (télévision numérique terrestre) en 2025, l'Arcom avait en effet dévoilé une présélection fin juillet. Celle-ci écartait deux titulaires actuels, C8 et NRJ12, dont le bail arrive à échéance fin février, ainsi que plusieurs nouveaux candidats dont la webtélé de gauche radicale Le Média.

Les trois chaînes ont contesté cette présélection devant le Conseil d'Etat.

Mais pour ce dernier, leur manoeuvre est "prématurée", a-t-il expliqué vendredi dans un communiqué: cette "liste de présélection" ne vaut "ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres", et ne peut donc être attaquée.

- "Epée de Damoclès" -

Pour aller devant la justice, il faut, selon le Conseil d'Etat, attendre la liste définitive que l'Arcom publiera après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.

"Seules les décisions finales de l'Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d'État, y compris en urgence", a fait valoir l'instance.

Le Conseil d'Etat a ainsi suivi les conclusions présentées par son rapporteur public à l'audience du 15 novembre.

Cette décision a été jugée "invraisemblable et incompréhensible" par le groupe Canal+, auquel appartient C8.

"Pour le Conseil d'Etat, c'est trop tôt, mais pour nos salariés, c'est trop tard", a réagi auprès de l'AFP Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France chargé des programmes et des antennes.

Car, selon son groupe, l'absence de C8 de la présélection est "extrêmement préjudiciable dès maintenant".

"Il y a 400 collaborateurs qui attendent avec beaucoup d'angoisse ce qui va se passer à partir du 28 février" et ont "une épée de Damoclès au-dessus de la tête", a argumenté M. Viret.

Selon lui, le président Maxime Saada et les autres dirigeants du groupe Canal+ vont se réunir "dès lundi" pour discuter d'un éventuel futur recours.

"Il y a un véritable engouement autour de C8", a assuré M. Viret, en citant la pétition lancée par la chaîne pour demander le maintien de sa fréquence. Elle cumulait 830.000 signatures vendredi après-midi.

- Que fera Hanouna? -

Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna.

Après des rumeurs de départ parues dans la presse, Hanouna a assuré fin octobre qu'il resterait quoi qu'il en soit dans le groupe Canal+. Il dit y travailler pour créer une offre multimédia déclinée sur internet et sur support papier, en plus de la télévision.

Dans la présélection de l'Arcom, deux nouveaux venus ont été préférés à C8 et NRJ12: OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

Le renouvellement des fréquences a aussi agité la sphère politique.

Parmi d'autres responsables de gauche, le député LFI Aurélien Saintoul, rapporteur d'une commission d'enquête sur la TNT début 2024, avait déploré en juillet que l'Arcom ait retenu la candidature de CNews. La chaîne est accusée par de nombreux politiques de gauche de promouvoir des idées d'extrême droite, ce qu'elle conteste.

Également propriété de Canal+, CNews a accédé à la première marche du podium des chaînes d'info en continu à plusieurs reprises ces derniers mois.

(G.Khurtin--DTZ)