La justice britannique étudie la demande d'un référendum d'indépendance en Ecosse / Photo: © AFP
La justice britannique étudie la demande d'un référendum d'indépendance en Ecosse
La Cour suprême britannique se penche à partir de mardi sur la demande du gouvernement écossais d'organiser un nouveau référendum d'indépendance, sans l'accord de Londres qui estime qu'un tel scrutin ne peut avoir lieu qu'une fois par génération.
Malgré le refus répété du gouvernement britannique, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, cheffe du parti indépendantiste SNP, avait annoncé en juin vouloir organiser en 2023 un nouveau référendum sur l'indépendance de la nation britannique.
Anticipant un bras de fer judiciaire avec le gouvernement à Londres, elle avait pris les devants en saisissant la Cour suprême pour que celle-ci détermine si le Parlement écossais avait le pouvoir de légiférer sur la question sans l'accord du gouvernement britannique.
"Si Westminster (l'exécutif à Londres, NDLR) avait le moindre respect pour la démocratie écossaise, ce passage devant la cour ne serait pas nécessaire", a fustigé Nicola Sturgeon lundi lors du congrès de son parti.
"La question a toujours été vouée à finir devant les tribunaux, tôt ou tard --et mieux vaut tôt", a-t-elle ajouté, répétant que si la Cour suprême lui donnait raison, le référendum "consultatif" d'indépendance aurait lieu le 19 octobre 2023.
"L'Ecosse devrait-elle être un pays indépendant?", souhaite-t-elle demander aux Ecossais qui sont, selon les sondages, encore très divisés sur la question.
Déjà consultés sur le sujet en 2014, ils avaient voté à 55% pour rester au sein du Royaume-Uni.
Mais les indépendantistes estiment que le Brexit a changé la donne, les Ecossais s'y étant opposés à 62%, et souhaitent que l'Ecosse rejoigne l'Union européenne en tant qu'Etat indépendant.
S'appuyant sur le premier référendum, l'ancien chef du gouvernement britannique Boris Johnson avait balayé la perspective d'un nouveau plébiscite, soutenant qu'un tel vote ne pouvait se produire "qu'une fois par génération".
La nouvelle Première ministre britannique Liz Truss s'est montrée très ferme, assurant qu'elle "n'autoriserait pas" un référendum.
"Je suis très claire sur le fait qu'il ne devrait pas y avoir d'autre référendum avant la prochaine génération", a-t-elle déclaré.
- "Autodétermination" -
Si, après avoir entendu les avocats débattre sur les prérogatives du Parlement écossais, la Cour suprême donne raison à Mme Sturgeon et autorise le gouvernement local à organiser un nouveau scrutin, la dirigeante écossaise aura réussi son pari.
Et en cas de défaite devant la justice, Mme Sturgeon a déjà prévenu qu'elle utiliserait les prochaines élections législatives, prévues en 2024, comme un "référendum de facto", en faisant campagne uniquement sur la question de l'indépendance.
Le SNP a remporté les élections locales en 2021 en promettant la tenue d'un nouveau référendum après la pandémie, arguant que "le droit à l'autodétermination est un droit fondamental et inaliénable".
Edimbourg veut pouvoir s'affranchir du gouvernement central et créer son propre cadre législatif pour un référendum, mais Londres s'y oppose en soutenant que l'Ecosse ne peut pas décider de manière unilatérale d'un sujet comme celui de l'union du Royaume-Uni.
"Il est peu probable que le tribunal donne raison au SNP mais ceux en faveur (du maintien de l'Ecosse dans le Royaume-Uni) ne devraient pas y voir une victoire définitive", estime Akash Paun du groupe de réflexion Institute for Government.
Les juges de la Cour suprême commencent à étudier la question à 10H30 (09H30 GMT) et leur décision devrait être prise d'ici six à huit semaines.
S'il a lieu, un tel référendum serait toutefois uniquement "consultatif" et Londres devrait encore donner son accord pour une indépendance de la nation écossaise.
(V.Sørensen--DTZ)
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